RGPD - Politique de confidentialité et de protection des données

Texte

La collecte des données générales et des données à caractère personnel vous concernant pour les JFHOD se fait par :
•    votre biais lorsque vous communiquez vos informations et coordonnées en remplissant le formulaire de l’espace Mes JFHOD ou le formulaire d’inscription ;
•    le biais de la SNFGE et de la FMC-HGE (fichier membres, fichier intervenants des sessions, fichier invités…) ;
•    le biais des personnes, partenaires scientifiques, partenaires industriels, agences, organismes, établissements, etc. qui vous inscrivent aux JFHOD à titre individuel, dans le cadre d’un groupe d’invités ou en tant qu’exposant, vous déclarent comme auteur ou co-auteur d’un résumé, vous indiquent comme intervenant de leur session... Dans ce cas, ces derniers doivent s’assurer qu’ils sont bien autorisés à divulguer ces informations et que vous avez connaissance des différents points détaillés de cette politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.

Les données recueillies sont traitées dans le respect du RGPD européen par la SNFGE, responsable du traitement des données, et par COLLOQUIUM et CYIM, sous-traitants, agissant au nom et pour le compte de la SNFGE pour l’organisation et la commercialisation des JFHOD, Journées Francophones d’Hépato-Gastroentérologie et d’Oncologie Digestive.

Les principales données personnelles recueillies sont vos : civilité, nom, prénom, email, typologie professionnelle, spécialité, le cas échéant n°RPPS, adresse, ville et pays.

La communication des données signalées par un astérisque est obligatoire pour vous inscrire individuellement, inscrire un groupe d’invités, accéder aux JFHOD en présentiel et/ou en digital, soumettre un résumé, déclarer ses liens d’intérêts, ainsi que pour permettre l’organisation et la commercialisation des JFHOD (éditer les badges, adresser les factures, générer les certificats de participation, vous contacter, vous donner accès à la plateforme digitale et à l’application du congrès, procéder à un remboursement...). L’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à votre demande constitue ainsi la base du traitement. Dans le cas où vous choisissez de ne pas communiquer vos données, votre inscription, vos soumissions de résumés, votre déclaration de liens d’intérêts ne pourront pas être prises en compte, et vous n'aurez pas accès aux JFHOD en présentiel ni en digital.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement UE 2016/679 (RGPD, règlement général sur la protection des données) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 appliquée depuis le 25 mai 2018, la SNFGE, en qualité de responsable de traitement de vos données, vous informe que vos données seront utilisées et traitées pour les finalités suivantes : l’inscription et la participation en présentiel et/ou en digital aux JFHOD, l’émission et l’édition de documents des JFHOD (badges, factures, email de confirmation, certificats de participation, etc.), l’envoi de newsletters, brèves et informations relatives aux JFHOD, à la SNFGE et à la FMC-HGE, l’analyse statistique de la participation aux JFHOD, et la transmission de certaines données (nom, prénom, email, typologie professionnelle, spécialité, n°RPPS, ville, pays) aux partenaires industriels des JFHOD organisant des sessions auxquelles vous avez participé en présentiel et/ou en digital via la plateforme digitale et l’application des JFHOD, ayant scanné votre badge sur leur stand, fournissant des outils du congrès (mallettes, stylos…) que vous avez retirés, ou vous ayant inscrit aux JFHOD, qui pourront les utiliser à des fins déclaratives auprès des instances compétentes, statistiques, marketing et pour l’envoi d’informations émanant de leurs services.

Les destinataires de vos données sont : la SNFGE, la FMC-HGE, les prestataires des JFHOD concernés par le traitement des données, les partenaires industriels des JFHOD organisant des sessions auxquelles vous avez participé, ayant scanné votre badge, fournissant des outils du congrès ou vous ayant inscrit aux JFHOD.

Par ailleurs, vos données personnelles pourront être communiquées à des autorités administratives ou judiciaires, locales ou nationales, dans la mesure où la loi l’exigerait.

Dans le cadre des finalités mentionnées dans la présente politique, vos données sont susceptibles d’être transmises à des sociétés situées dans des pays non-membres de l'Union Européenne, dont les législations en matière de protection des données personnelles diffèrent de celles de l’Union Européenne.

Vos données sont conservées pour une durée illimitée mais en tout état de cause, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Nous assurons la protection de vos données par la mise en place de moyen technique de sécurisation.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser un courrier à la SNFGE accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante : SNFGE - 79, boulevard du Montparnasse - 75006 Paris - France ou par email contact@jfhod.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, à savoir en France la CNIL.

Par ailleurs, en participant aux JFHOD, vous autorisez à compter du premier jour du congrès la SNFGE et la FMC-HGE, pendant une durée indéterminée, à utiliser gratuitement et sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, à l’utilisation, la reproduction, la modification et la diffusion sur tout support (sites internet, publications, réseaux sociaux, applications…) existant ou venant à exister des photographies, enregistrements sonores et visuels réalisés en lien avec les JFHOD sur lesquels vous figurez.